Article 3
L'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2117473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/SSAZ2117473A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.
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