Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2115165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/TFPF2115165A/jo/article_9

Texte n°23

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.