Article 1
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR : SSAH2117064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAH2117064A/jo/article_1
Texte n°20