ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR : SSAH2117064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAH2117064A/jo/article_snum1
Texte n°20