Décision n° 2021-590 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société nationale 360° pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC2116657S

Texte n°114

Article 2


La SARL Société nationale 360° est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.