Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
NOR : TREL2116016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREL2116016A/jo/article_7
Texte n°4