Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)

Version INITIALE

NOR : MTRT2115518A

Texte n°80

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.