Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
NOR : AGRT2113574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/AGRT2113574A/jo/article_9
Texte n°42