Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Version INITIALE

NOR : AGRT2113574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/AGRT2113574A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Le VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, les mots : « de transport de la » sont insérés après les mots : « des récipients » ;
2° Au a du 2°, dans le tableau, la ligne « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est complétée par les mots : « complétée ou non par la dénomination en usage Edelzwicker ».