Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au a dans le tableau, la phrase : « suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieu-dit » est supprimée ;
2° Au b, la référence : « au plus tard le 31 juillet 2015 » est retirée.