Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Version INITIALE

NOR : AGRT2112731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112731A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre de la récolte 2020, et conformément au a du 2° du IX du chapitre I du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », pour les vins rouges et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », ou de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » suivie de la mention « Villages », ou suivie du nom de la commune de provenance des raisins, complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », le volume déclaré, en récolte ou en production, ne peut être supérieur à 0,42 fois le volume pouvant être déclaré dans la limite du rendement autorisé pour chacun de ces produits.