ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
NOR : AGRT2112729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112729A/jo/article_snum1
Texte n°40