Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

NOR : SSAZ2116873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAZ2116873A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des articles 6,11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ».