Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3317826, 3331329, 3375670, 3363418 | Greffons osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2116736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAS2116736A/jo/article_1
Texte n°28
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3317826, 3331329, 3375670, 3363418 | Greffons osseux |
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