Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2116729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAS2116729A/jo/article_3

Texte n°27