Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2111868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAS2111868A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les enfants âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.


Code CIP

Présentation

34009 302 147 3 2

EPCLUSA 200 mg/50 mg (sofosbuvir, velpatasvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.


Code CIP

Présentation

34009 302 115 3 3

HARVONI 33,75 mg/150 (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 302 115 2 6

HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 302 115 4 0

HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 302 114 7 2

SOVALDI 150 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 302 115 1 9

SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 302 115 0 2

SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les enfants âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.


Code CIP

Présentation

34009 300 673 1 4

EPCLUSA 400 mg/100 mg (sofosbuvir, velpatasvir), comprimé pelliculé, flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.


Code CIP

Présentation

34009 300 008 8 5

HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 277 070 7 0

SOVALDI 400 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)