Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE2104981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/INTE2104981A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.