Décision n° 2021-554 du 19 mai 2021 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes

Version INITIALE

NOR : CSAC2116181S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Mille Pattes et publiée au Journal officiel de la République française.