Décision n° 2021-554 du 19 mai 2021 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes

Version INITIALE

NOR : CSAC2116181S

Texte n°90

Article 1


L'association Mille Pattes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes.