Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAC2116129S

Texte n°81

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013, reconduite par la décision n° 2018-56 du 31 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2023 dans la zone de Dreux.