Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2112745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/SSAS2112745A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.