Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Version INITIALE

NOR : MTRD2113600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/MTRD2113600A/jo/article_2

Texte n°16