Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2005887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/31/EAEF2005887D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/31/2021-691/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Dans le décret du 4 mars 2014 susvisé, aux articles 9,12,14,15,20,37 et dans les titres du titre Ier et de son chapitre 1er, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger ».