Article 10
L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes est abrogé.
République
Française
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NOR : MERT2115233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/MERT2115233A/jo/article_10
Texte n°42
L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes est abrogé.
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