Article 9
Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR : MERT2115233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/MERT2115233A/jo/article_9
Texte n°42