Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé, les mots : « lundi 31 mai 2021 à 20 heures » sont remplacés par les mots : « lundi 7 juin 2021 à 10 heures ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2115490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/18/SSAS2115490A/jo/article_1
Texte n°34
A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé, les mots : « lundi 31 mai 2021 à 20 heures » sont remplacés par les mots : « lundi 7 juin 2021 à 10 heures ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.