Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)

Version INITIALE

NOR : JUSF2113088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/JUSF2113088A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :


-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
-unité de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;
-unité de la maison d'arrêt des femmes d'Epinal (Vosges) ;
-unité de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-unité du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).