Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2100405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100405A/jo/article_9
Texte n°15