Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP2100405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100405A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Au c du premier paragraphe de l'article 25, les mots : « de la commission centrale des appareils à pression » sont remplacés par les mots : « du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ».