L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier paragraphe, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;
2° Au second paragraphe, le mot « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;
3° Au cinquième paragraphe, dans la première phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ». Dans la seconde phrase, les mots : « la CITMD » sont remplacés par les mots : « cette dernière ». Dans la dernière phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ».