Article 5
Au premier paragraphe de l'article 22, les mots : « de la CITMD» sont remplacés par les mots : « du CSPRT ».
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2100405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2100405A/jo/article_5
Texte n°15