Article 10
Les mots : « Titre VI » de l'arrêté du 16 juillet 1954 sont remplacés par les mots : « Titre VII ».
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR : TRER2115107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115107A/jo/article_10
Texte n°3