Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : TRER2115107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115107A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Après le dernier alinéa de l'article 42C, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Le dispositif susvisé, homologué suivant le règlement 70 de Genève, dans sa série 01 d'amendement, est facultatif pour les véhicules conformes aux dispositions relatives aux marquages à grande visibilité (Règlement ONU n° 104 ou n° 150) prescrites par le règlement n° 48 de Genève dans sa série 06 d'amendement. ».