Article 1
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2115107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115107A/jo/article_1
Texte n°3
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
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