Le Comité technique est placé auprès de la présidente ou du présidente de la Commission. Il est composé :

- de la présidente ou du présidente et de la directrice ou du directeur ;
- de deux agents ou agentes élu.es au scrutin de sigle ou si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun ou aucune agent ou agente n'a accepté de candidater, tiré.es au sort.