Article 15
Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détaché.es, ainsi que des agents et agentes recruté.es directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.
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Française
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Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détaché.es, ainsi que des agents et agentes recruté.es directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.
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