Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : SSAR2110174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/SSAR2110174A/jo/article_2
Texte n°27