Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La ligne :
«
Direction des affaires juridiques | 1 | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Direction des affaires juridiques | - | 4 |
».
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : SSAR2110174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/SSAR2110174A/jo/article_1
Texte n°27