Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Version INITIALE

NOR : MTRD2115038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/MTRD2115038D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/2021-671/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « juillet » ;
2° Au V, les mots : « entre le 1er juin et le 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er juillet et le 31 août 2021 » ;
3° Au VI, les mots : « entre le 1er juin et le 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 ».