Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)

Version INITIALE

NOR : TREL2105302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/27/TREL2105302D/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.