Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)

Version INITIALE

NOR : TREL2105302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/27/TREL2105302D/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture des départements et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.