Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Version INITIALE

NOR : ARMH2114366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/ARMH2114366A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le tableau de l'annexe 3 est remplacé par les tableaux suivants :


FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS

PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

16-19

3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

16-19

6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé

23-28

8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

23-28

11-13


FORMATION EN LIGNE

Type de prestation

Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation

360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation

90