Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Version INITIALE

NOR : ARMH2114366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/ARMH2114366A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le dernier alinéa de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l'activité de formation en ligne est fractionnable en quart d'heure. »