L'article R. 2512-29-1 du code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa constitue un II ;
2° Il est inséré, au début de l'article, un I ainsi rédigé :
« I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2512-28 :

«-les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Paris sont affectées d'un coefficient de 29,13 % pour la part départementale et d'un coefficient de 70,87 % pour la part communale ;
«-les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Paris sont affectées d'un coefficient de 31,42 % pour la part départementale et de 68,58 % pour la part communale. »