Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
NOR : SSAS2115359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/SSAS2115359A/jo/article_2
Texte n°33