Arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2115272A

Texte n°3

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2021, abrogées.