Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SSAP2114634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/18/SSAP2114634A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :


-Isotonitazène ou N, N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy) phényl] méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine.