Article 1
L'annexe visée aux articles 9, 12 et 13 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2114494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/10/INTE2114494A/jo/article_1
Texte n°18
L'annexe visée aux articles 9, 12 et 13 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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