Arrêté du 3 mai 2021 portant abrogation de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire

Version INITIALE

NOR : MENE2114088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/MENE2114088A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La dernière session d'examen de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « Piquage d'articles chaussants » aura lieu en 2021 à l'issue de laquelle l'arrêté du 9 août 1989 modifié sera abrogé.