Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine
NOR : LOGL2103356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/LOGL2103356A/jo/article_2
Texte n°47